Clotilde Pendaries-Issaurat - JORFSearch

Clotilde Pendaries-Issaurat

De:	Clotilde PENDARIES-ISSAURAT, épouse BERNEZ dit VIGNOLLE magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000021573879 (source JORF)

nomination

31 Décembre 2009 31/12/2009

De:	Clotilde Pendaries-Issaurat, épouse Bernez dit Vignolle magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Juge chargée du service du tribunal d'instance de Céret
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Céret"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Clotilde Pendaries-Issaurat, épouse Bernez dit Vignolle magistrate du second grade
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"

JORFTEXT000000773259 (source JORF)

nomination

02 Juillet 2002 02/07/2002

De:	Pendaries-Issaurat (Clotilde), épouse Bernez dit Vignolle magistrate placée en position de disponibilité
Objet:	dans le corps judiciaire

date_debut="2000-05-01"

JORFTEXT000000216537 (source JORF)

réintégration

04 Juillet 2000 04/07/2000

De:	Clotilde Pendaries-Issaurat juge
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Juges chargés du service du tribunal d'instance de Marseille des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Marseille Tribunal d'instance de Marseille

a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"

JORFTEXT000000353233 (source JORF)

charge

20 Décembre 1990 20/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.